Conditions Générales d’Utilisation
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2. Accès au Site
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4. Usage autorisé
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5. Responsabilité de Gedeon Richter France
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6. Absence de garantie quant au contenu
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7. Propriété intellectuelle
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8. Données personnelles
Nous vous informons que GEDEON RICHTER FRANCE ne collecte et ne traite aucune donnée personnelle.
9. Modification des conditions générales d’utilisation
Gedeon Richter France se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les conditions générales d’utilisation à tout moment sans préavis. A ce titre, vous reconnaissez que votre utilisation de l’Application après la date des modifications emportera votre acceptation des conditions générales d’utilisation mises à jour.
Il est de votre responsabilité de vérifier à chaque utilisation du Site la mise à jour éventuelle des conditions générales d’utilisation.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français ainsi que toutes les questions liées à leur conclusion, à leur interprétation, à leur mise en œuvre et à l’utilisation du Site, et à la compétence exclusive des juridictions françaises.
11. Dispositions diverses
Dans le cas où une ou plusieurs stipulation(s) des présentes serai(en)t déclarée(s) illégale(s) ou nulle(s) par quelque juridiction que ce soit, la validité, la légalité ou l’application des autres stipulations des présentes n’en sera pas affectée.
Le fait pour Gedeon Richter France de ne pas se prévaloir d’un manquement par vous à l’une quelconque de vos obligations en vertu des présentes, ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.
Les titres des articles des présentes conditions générales d’utilisation sont mentionnés uniquement pour en faciliter la lecture par les parties et n’ont aucune portée légale ou contractuelle.
12. Mentions légales
Editeur :
GEDEON RICHTER FRANCE (exploitée sous le nom commercial MEDIMPEX France), société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège social est 103 boulevard Haussmann, 75008 Paris, France, au capital social de 115 500 €, enregistrée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Paris sous le n° 318 918 935.
Numéro de TVA intracommunautaire FR 33 318 918 935 ;
Nous contacter:
grf@gedeonrichter.fr
+33 1 47 42 03 20
Directeur de la publication :
Emmanuel Eumont
Hébergeur :
OVH SAS
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
+33 (0)9 72 10 10 07
Transparence des liens avec les acteurs et professionnels de santé
Conformément aux dispositions des articles L.1453-1 et R.1453-2 et suivants du Code de la Santé Publique, les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire ou cosmétique doivent rendre publics les avantages accordés aux différents acteurs intervenant dans le champ de la santé, notamment aux professionnels de santé, ainsi que l’existence des conventions conclues avec ces acteurs.
L’ensemble des informations déclarées par Gedeon Richter France sur les liens d’intérêts qu’il entretient avec les acteurs du secteur de la santé est disponible sur la base de données publique Transparence – Santé accessible à l’adresse https://www.transparence.sante.gouv.fr.
Cette base de données publique précise, pour chaque type de lien d’intérêts, les informations suivantes :
- Pour les conventions entre les entreprises et les acteurs de la santé: l’identité des parties concernées, la date de la convention, son objet et le programme de la manifestation publique le cas échéant ;
- Pour les avantages (à savoir : tout ce qui est alloué ou versé sans contrepartie par une entreprise à un acteur de la santé (don de matériel, repas, transport, hébergement, etc.)) en nature et en espèce, directs ou indirects : l’identité des parties concernées, le montant, la nature et la date de chaque avantage dès lors que le montant de chaque avantage est supérieur ou égal à 10 euros TTC.
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